Le Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (ci-après le CRIFPE) est institué par la volonté de ses membres ainsi que par la reconnaissance des institutions et du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) qui le soutiennent et le financent.
La mission du CRIFPE est de contribuer à l’avancement des connaissances dans le domaine des professions de l’enseignement et de leur formation. Le CRIFPE est également un milieu de formation pour la relève scientifique. De plus, il est un carrefour international permettant à des chercheuses ou des chercheurs et des étudiantes ou des étudiants d’échanger dans un contexte intellectuel favorisant le contact et l’interaction entre différentes traditions scientifiques.
Le CRIFPE a le statut d’un centre de recherche interuniversitaire. La gestion du CRIFPE reflète cette réalité interuniversitaire et sa recherche de l’excellence dans son domaine scientifique. Sa structure organisationnelle s’incarne dans les instances suivantes : les Regroupements locaux, le Conseil de direction, l’Assemblée des membres, le Bureau de direction, le Comité étudiant et le Comité équité, diversité et inclusion (EDI).
Le CRIFPE est composé de regroupements locaux qui sont officiellement reconnus et financés par leurs universités respectives : le CRIFPE-Montréal, le CRIFPE-Laval, le CRIFPE-UQ et le CRIFPE-Sherbrooke. Ces regroupements locaux contribuent de manière équitable à la vie scientifique et au soutien financier du CRIFPE.
Les chercheuses et chercheurs du CRIFPE sont respectivement représentés par le regroupement local auquel se rattache leur établissement universitaire.
Le Conseil de direction du CRIFPE contribue à la bonne gouvernance et à la promotion du CRIFPE.
Il veille à son bon développement scientifique, humain, matériel et financier.
Le Conseil de direction est composé des 11 membres suivants :
Sur proposition du Conseil de direction, une doyenne ou un doyen occupe la présidence du Conseil de direction pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Les principales responsabilités du Conseil de direction sont les suivantes :
Le Conseil de direction peut former tout comité qu’il juge pertinent à l’exercice de son mandat.
Le Conseil de direction se réunit au moins une fois l’an, à l’invitation de la Direction du CRIFPE.
Le quorum est de six personnes, dont au moins trois doyennes ou doyens (ou leurs représentantes ou représentants). Les votes se font à la majorité simple et des comptes-rendus sont produits à chaque rencontre.
Les membres du Conseil de direction peuvent participer à une réunion du Conseil de direction à l’aide de moyens permettant à toutes les participantes et participants de communiquer oralement entre elles et eux, notamment par téléphone ou par tout autre moyen technologique électronique équivalent. Elles et ils sont réputés avoir assisté à la rencontre.
La Direction du CRIFPE achemine les convocations, rédige les ordres du jour, prépare et fait circuler les comptes-rendus des réunions.
L’Assemblée réunit tous les membres régulières ou réguliers du Centre, les membres honoraires, les membres du Comité étudiant, ainsi qu’une représentante ou un représentant de chacune des autres catégories de membres du CRIFPE.
Les membres régulières ou réguliers, les membres honoraires de même que les membres du Comité étudiant ont droit de vote lors des réunions de l’Assemblée des membres.
L’Assemblée des membres est l’instance délibérative et scientifique du CRIFPE. Elle permet de réunir les membres pour les consulter sur tous les aspects de la vie scientifique du CRIFPE, tels que l’orientation, le plan stratégique de la recherche et la mise sur pied de la programmation scientifique. Sur proposition du Bureau de direction, l’Assemblée statue sur la programmation scientifique et la planification stratégique, le fonctionnement et les activités du CRIFPE.
Elle a pour responsabilités :
L’Assemblée est présidée par la directrice ou le directeur du CRIFPE. Cette personne convoque les réunions de l’Assemblée des membres de sa propre initiative ou à la demande de dix (10) membres de l’Assemblée ayant droit de vote qui doivent motiver leur demande par écrit. L’Assemblée des membres doit se réunir au moins deux (2) fois par année. D’autres rencontres peuvent être organisées à la de-mande de la direction du CRIFPE.
L’Assemblée des membres, pour assurer une représentativité de tous les regroupements et de toutes les institutions dans les prises de décisions ayant des implications sur la vie scientifique du CRIFPE, est une instance qui doit être composée des membres régulières ou réguliers provenant de tous les regroupements locaux. Elle requiert le quorum suivant, soit 1) 7 des 8 membres du Bureau de direction; 2) le tiers des membres régulières ou réguliers doit être présent.
La direction du CRIFPE peut tenir une réunion par tout mode de communication et de scrutin qu’elle juge approprié.
Le Bureau de direction prépare et fait circuler les comptes-rendus des réunions.
Le Bureau de Direction est l’instance exécutive du CRIFPE. Il assure la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et de la programmation scientifique du CRIFPE tels qu’approuvés par le Conseil de direction.
Le Bureau de direction est formé par la directrice ou le directeur du CRIFPE, les quatre directrices ou directeurs des regroupements locaux et les trois directrices ou directeurs d’axes. La coordonnatrice ou le coordonnateur de la gestion scientifique de la recherche participe à titre d’observatrice ou d’observateur. Cette composition reflète l’organisation du CRIFPE et son fonctionnement.
Le Bureau de direction a pour responsabilités :
La moitié des personnes qui sont membres du Bureau de direction avec droit de vote constitue le quorum des rencontres qui sont animées par la directrice ou le directeur du CRIFPE.
Le Bureau de direction se réunit sur convocation de la directrice ou du directeur du CRIFPE, selon les besoins, idéalement une fois par mois. La visioconférence ou tout autre moyen technologique électronique équivalent est privilégié.
Le Bureau de direction prépare et fait circuler les comptes-rendus des réunions.
Le Comité étudiant est composé de quatre (4) étudiantes ou étudiants représentant les quatre regroupements locaux du CRIFPE, soit une étudiante ou un étudiant par regroupement.
Les membres du Comité étudiant sont nommés par les membres étudiantes ou étudiants des quatre regroupements locaux, sur une base volontaire ou, le cas échéant, par vote.
En collaboration avec le Bureau de direction, le Comité étudiant organise les activités étudiantes, scientifiques et sociales destinées aux étudiants du CRIFPE. Il aborde les questions concernant le rôle et le développement des étudiantes et des étudiants au CRIFPE et traite de toute initiative s’y rattachant.
Le Comité étudiant se réunit au moins trois fois par année. La moitié des membres constitue le quorum. Le Comité étudiant informe la direction du CRIFPE de ses projets et propositions.
Le Comité équité, diversité et inclusion (EDI) est composé au minimum de quatre (4) membres régulières ou réguliers du CRIFPE, d’une ou d’un membre du personnel et d’une ou d’un membre étudiant. La composition du Comité EDI doit tenir compte des principes d’équité, de diversité et d’inclusion.
Les membres du Comité EDI sont nommés par le Bureau de direction.
Le Comité EDI guide le CRIFPE sur les orientations stratégiques à développer et les actions à poser en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique équité, diversité et inclusion du CRIFPE. Il fait rapport au Bureau de direction, qui met en œuvre ses recommandations.
Le Comité équité, diversité et inclusion se réunit au moins deux fois par année. La moitié des membres constitue le quorum.
Au terme du mandat de la directrice ou du directeur du CRIFPE, le Conseil de direction forme un Comité de nomination qui peut procéder aux consultations qu’il juge appropriées, notamment à celle des membres du CRIFPE. Le Comité de nomination doit ensuite soumettre un avis au Conseil de direction concernant la nomination de la directrice ou du directeur du CRIFPE.
Le Comité de nomination est composé des personnes suivantes :
Sur avis du Comité de nomination, le Conseil de direction recommande à l’autorité institutionnelle de chacune des institutions partenaires la nomination de la directrice ou du directeur du CRIFPE, pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une seule fois.
Elle ou il est responsable du financement FRQSC et la répondante ou le répondant officiel du CRIFPE auprès du FRQSC dans le respect des institutions universitaires partenaires.
Elle ou il préside le Bureau de direction.
En concertation avec les membres du Bureau de direction et avec leur aide, la directrice ou le directeur du CRIFPE a pour responsabilité d’assumer les fonctions suivantes :
La directrice ou le directeur d’un regroupement local est désigné par les chercheuses ou les chercheurs réguliers qui s’y rattachent. Le mandat est de trois ans et est renouvelable. Le Bureau de direction présente la candidate ou le candidat à l’Assemblée des membres qui doit entériner sa nomination.
La directrice ou le directeur d’un regroupement local représente le Bureau de direction auprès de son regroupement local où elle ou il est chargé de la mise en œuvre de la programmation scientifique définie par l’Assemblée des membres. Elle ou il s’assure de la participation des membres de son regroupement local. Elle ou il gère la part de la subvention FRQSC attribuée à la composante locale en fonction de la planification scientifique et budgétaire approuvée par le Conseil de direction.
La directrice ou le directeur d’un regroupement local siège au Conseil de direction et au Bureau de direction pour la durée de son mandat à titre de directrice ou directeur de regroupement local.
Les directrices ou directeurs d’axe sont proposés par le Bureau de direction et désignés par élection par l’Assemblée des membres. Leur mandat est de trois ans et est renouvelable.
Elles ou ils ont, entre autres responsabilités, celles d’animer la vie scientifique de l’axe, d’agir comme porte-parole et représentante ou représentant de l’axe et de faciliter les collaborations internes et externes.
Les directrices ou les directeurs d’axe choisiront une directrice ou un directeur d’axe pour les représenter au Conseil de direction pour un mandat de deux ans, non renouvelable. À chaque renouvellement, ce sera une directrice ou un directeur d’un axe différent pour assurer une rotation entre les axes.
De plus, les directrices ou directeurs d’axe siègent sur le Bureau de direction pour la durée de leur mandat.
Les membres du CRIFPE sont regroupés en six catégories. Tous les membres doivent participer activement à la vie et aux activités du Centre : séminaires, colloques, revue, site Web, comités, conférences, etc.
Pour être une ou un membre régulier du CRIFPE, une professeure/chercheuse ou un professeur/chercheur doit répondre à deux critères généraux :
Peut être également membre régulière ou régulier du CRIFPE, la professeure/chercheuse ou le professeur/chercheur en début de carrière, répondant au critère A) et occupant un poste permettant de rencontrer le critère B), mais en attente que les démarches et délais administratifs prévus pour ce faire soient venus à terme. Enfin, peut être membre du CRIFPE une professeure/chercheuse retraitée ou un professeur/chercheur retraité d’un établissement reconnu qui a cessé de satisfaire au critère A), tout en poursuivant ses activités de recherche ou de supervision d’étudiantes ou d’étudiants dans ledit établissement.
Outre les critères généraux précédents, la membre ou le membre régulier doit également répondre aux critères d’excellence suivants, pondérés en fonction de l’avancement de la carrière de la personne et des caractéristiques et exigences qui définissent les modalités de carrière des professeures/chercheuses ou des professeurs/chercheurs dans leur université d’attache :
Le choix de retenir ou non la candidature d’une chercheuse ou d’un chercheur s’effectue sur la base de l’excellence en recherche et du souci d’ouverture et de complémentarité des forces.
Dans tous les cas, la candidate ou le candidat doit être parrainé par une ou un membre régulier du CRIFPE et son dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae exhaustif de ses activités de recherche.
Si le Bureau de direction juge la candidature conforme aux exigences du Centre, le Bureau de direction propose alors la candidature à l’Assemblée des membres. Celle-ci procède alors au vote auprès de ses membres par voie électronique ou lors des rencontres de l’Assemblée.
Pour une nouvelle membre régulière ou un nouveau membre régulier, le statut est d’abord accordé pour deux années et peut être renouvelé après examen. Si les exigences du statut de membre régulière ou de membre régulier sont respectées, le statut est alors accordé pour cinq ans et il est renouvelable automatiquement si la personne satisfait aux critères de définition des membres régulières ou réguliers.
Le statut de membre régulière ou régulier peut être réévalué en tout temps, à la demande des directrices ou directeurs des regroupements locaux, par le Bureau de direction.
Les autres membres du CRIFPE sont regroupés en cinq catégories.
Pour devenir membre chercheuse ou chercheur international ou hors Québec du CRIFPE, une chercheuse ou un chercheur doit entretenir sur une base régulière des collaborations scientifiques avec une ou un des membres chercheuses ou chercheurs du CRIFPE. Il doit également répondre aux critères d’évaluation suivants :
La nomination d’une membre chercheuse internationale ou d’un membre chercheur international ou hors Québec est proposée au Bureau de direction du CRIFPE par une chercheuse ou un chercheur régulier, laquelle ou lequel doit soumettre une lettre de recommandation ainsi que le CV à jour de la membre chercheuse internationale ou du membre chercheur international ou hors Québec. La lettre de recommandation doit clairement faire état de l’intérêt général du CRIFPE à s’associer à cette chercheuse ou à ce chercheur.
La nomination d’une membre chercheuse internationale ou d’un membre chercheur international ou hors Québec est par la suite entérinée par l’Assemblée des membres.
Le statut de membre chercheuse internationale ou chercheur international ou hors Québec pourrait être réévalué aux cinq ans.
Est membre étudiante ou étudiant toute étudiante ou tout étudiant de 2e ou 3e cycle et la postdoctorante ou le postdoctorant qui est dirigé ou codirigé par une ou un membre régulier du CRIFPE. Les étudiantes ou les étudiants sont respectivement représentés par le regroupement local auquel se rattache leur direction de recherche, ou leur codirection, le cas échéant. Le statut de membre étudiante ou étudiant prend fin lorsque l’étudiante ou l’étudiant termine ses études ou si elle ou il venait à changer de direction et qu’elle ou il ne serait plus dirigé par une ou un membre chercheur du Centre. Il est de la responsabilité des membres régulières ou réguliers d’informer leurs étudiantes et leurs étudiants de leur appartenance au CRIFPE et de favoriser leur participation aux nombreuses activités du CRIFPE.
Peut être une ou un membre employé professionnel, technique ou administratif, toute personne qui travaille au CRIFPE contre rémunération. Sa rémunération est assurée à partir des subventions du CRIFPE ou d’autres sources d’un ou de plusieurs membres du CRIFPE. Son statut de membre employée ou employé cesse dès que le contrat prend fin.
Est membre collaboratrice ou collaborateur une personne qui œuvre au sein d’une organisation universitaire, scolaire ou éducative et qui met son expertise au service des projets des professeures/chercheuses ou des professeurs/chercheurs du CRIFPE. La ou le membre collaborateur contribue de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités de recherche nécessaires à la réalisation d’un projet faisant partie de la programmation scientifique de recherche. La chercheuse collaboratrice ou le chercheur collaborateur ne peut bénéficier de la subvention du FRQSC. Le statut de membre collaboratrice ou collaborateur prend fin lorsque le membre cesse ses collaborations avec les professeures/chercheuses ou professeurs/chercheurs.
Est une ou un membre honoraire une professeure/chercheuse ou un professeur/chercheur retraité d’un établissement universitaire ayant eu le statut de professeure/chercheuse ou de professeur/chercheur au CRIFPE et qui poursuit sa collaboration avec des professeures/chercheuses ou des professeurs/chercheurs membres du Centre.
Le CRIFPE étant un centre d’excellence du FRQSC et des universités qui le reconnaissent et le soutiennent officiellement, tous ses membres sont appelés à favoriser la vie collective du CRIFPE, à contribuer de diverses façons à son développement scientifique, au soutien de ses axes de recherche et à son rayonnement. Ainsi, en accord avec les exigences du FRQSC vis-à-vis les membres des regroupements stratégiques, ils doivent, dans la mesure où cela s’avère possible :
Toute ou tout membre ne respectant pas ces principes est susceptible de perdre son affiliation au CRIFPE.
Tout litige ou question concernant l’interprétation ou l’application des présents statuts doit être transmis à l’Assemblée de membres qui proposera des éléments statutaires et règlementaires de solution. Au besoin, le Conseil de direction peut créer un comité des différends constitué de personnes (ou « sages ») dont certaines pourraient ne pas être membres du CRIFPE.
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision unanime des autorités institutionnelles des institutions partenaires, sur recommandation du Conseil de direction du CRIFPE et après consultation de l’Assemblée des membres pour toute modification importante.
Les présents statuts et tout amendement ultérieur entreront en vigueur le jour de leur adoption par le Conseil de direction.