AVIS SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU STATUT DES ÉCOLES ÉTABLIES AUX FINS D’UN PROJET PARTICULIER :

L’article240 de la Loi surl’instructionpublique (LIP) prévoit que la commission scolaire doit faire une demande au ministre del’Éducation,du Loisir et du Sport (MELS) afin de reconduire le statutd’écolesétablies aux finsd’unprojet particulier.L’article244 de la LIP stipule quant à lui que la commission scolaire doit consulter les enseignants avant de faire une telle demande etl’Ententelocale précise quec’estpar le Comité pédagogique de consultation (CPC) que ces derniers doivent être consultés sur ce sujet. Finalement, pour que le MELS procède à l’étudedu dossier de reconduction de statutd’écoles établies aux finsd’unprojet particulier, la commission scolaire doit notamment inclure à sa demandel’avisdu syndicat.

Cet avis concerne deux écoles :

• Une école primaire alternative : Rose-des-Vents;

• Une école sélective secondaire : Académie De Roberval.

  D’abord, l’Alliancetient à exprimersa satisfaction devant l’apparente mise en œuvre d’une recommandation qu’elle formulait au printemps dernier au sujet de la date de la consultation. En effet, l’Alliance se demandait alors comment la CSDM allait tenir compte de son avis enle sollicitantseulement le 28 avril, date à laquelle toute l’organisation scolaire de la commission et de ses écoles était déjà prévue et complétée pour le début de l’année scolaire suivante. En sollicitant cette année l’avis de l’Alliance dès le 6 février, la CSDM se donne les moyens d’en tenir compte, ce qui confère à l’exercice une valeur véritablement consultative.